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Conditions Générales de Ventes


Article 1 Objet


Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise individuelle de Mr BOURDOISEAU Paul et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Foins biologique, fruits et herbes déshydratées biologique et divers accessoires.

Toute prestation accomplie par l’entreprise individuelle de Mr BOURDOISEAU Paul implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 2 Présentation des produits


Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise individuelle de Mr BOURDOISEAU ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise individuelle de Mr BOURDOISEAU sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


Article 3 Durée de validité des offres de vente


Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.


Article 4 Prix des produits


La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

L’entreprise individuelle de Mr BOURDOISEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise individuelle de Mr BOURDOISEAU serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


Article 5 Commande


Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise individuelle de Mr BOURDOISEAU confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l’entreprise individuelle de Mr BOURDOISEAU constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée l’entreprise individuelle de Mr BOURDOISEAU dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.


Article 6 Modalités de paiement


Le règlement des commandes s'effectue par virement ou carte bancaire.


Article 7 Délai de rétractation


L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.


Article 8 Livraison


Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.


Article 9 Relations clients - Service après-vente 


Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations Clients de l’entreprise :

Adresse: La Guyonnière 53470 MARTIGE-SUR-MAYENNE

E-mail: contact@ferme-nature-bio.fr

Article 10 Politique de confidentialité RGPD


          1. Identification des données collectées

Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, l’entreprise individuelle de Mr BOURDOISEAU collecte les données nécessaires à la mise en œuvre des commandes.

Ces données sont collectées lorsque le client :
- crée un espace personnel sur le site,
- effectue une demande de renseignement sur le site,
- effectue un devis ou une commande sur le site,

- contacte le Service Clients.

Dans ce cadre, l'entreprise individuelle de Mr BOURDOISEAU collecte les données suivantes :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Numéros de téléphone
- Adresse de courrier électronique
- Code interne de traitement permettant l’identification du client
- Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat,
- Produits achetés, quantité, montant, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client.

          2. Finalités et exploitation des données traitées

Les finalités des traitements de données effectués par l'entreprise de Mr BOURDOISEAU sont les suivantes :
- la gestion des commandes et des livraisons,
- la facturation des commandes payées par carte bleue,
- la gestion des comptes clients,
- le suivi de la relation client,
- les statistiques de fréquentation du site,
à l’exclusion de toute prospection commerciale.

          3. Données bancaires

L'entreprise individuelle de Mr BOURDOISEAU n’a jamais accès au numéro de carte bancaire des clients. Les commandes par cartes bancaires sont traitées par la société CREDIT AGRICOLE via le protocole HTTPS qui offre le plus haut niveau de sécurité disponible aujourd’hui en matière de protection des données bancaires.

          4. Destination des données collectées

Les données collectées ne sont jamais transmises à l’extérieur de l'entreprise de Mr BOURDOISEAU.

          5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, et notamment au référentiel de la CNIL.

          6. Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par tout moyen indiqué dans les coordonnées des onglets RGPD en pied de page de la page d'accueil. 

         7. Mot de passe

Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques et à destination exclusive de la personne qui les a créés.

Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
- il est recommandé que le mot de passe comporte plus de douze caractères avec notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial,
- le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de la vie personnelle,
- chaque compte doit avoir son propre mot de passe.